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Éditeur du site

Le site tickets-tombola.fr est édité par BLOGSHOP, SASU.
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Contact : contact@tickets-tombola.fr

Directeur de la publication : [Prénom Nom].

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les pages sont servies depuis la région de Paris.

Les données applicatives (comptes, contenus, fichiers importés) sont hébergées par Supabaseau sein de l'Union européenne, dans la région de Paris (France).

Nature du service

tickets-tombola.fr est un outil de création de documents : il génère des fichiers PDF de tickets de tombola à partir des informations saisies par l'utilisateur. L'éditeur n'organise aucune tombola, ne vend aucun billet, ne collecte aucune participation et n'intervient d'aucune manière dans le tirage au sort.

L'organisation d'une tombola relève de la seule responsabilité de l'association, de l'établissement ou du comité organisateur, à qui il revient notamment d'obtenir l'autorisation du maire (formulaire Cerfa n° 11823) et de respecter les conditions posées par le Code de la sécurité intérieure.

Contenus informatifs

Les guides et articles publiés sur le site (réglementation, autorisation, mentions du billet, tirage au sort) ont une valeur strictement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, et ne dispensent pas de vérifier les règles applicables auprès de votre mairie ou de la préfecture. Ils sont rédigés en français et visent le droit français.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses modèles de tickets et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

En revanche, les tickets que vous générez vous appartiennent : vous pouvez les imprimer, les diffuser et les vendre dans le cadre de votre tombola, sans redevance et sans mention obligatoire. Les textes, logos et images que vous importez restent votre propriété et relèvent de votre responsabilité.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir le garantir de façon absolue. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption du service, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, d'une impression non conforme, ni de l'organisation d'une tombola qui ne respecterait pas la réglementation applicable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur].

Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit d'auteur ou un usage abusif du service, écrivez à contact@tickets-tombola.fr en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.