Faut-il une autorisation pour organiser une tombola ?
En France, une tombola organisée par une association nécessite en principe une autorisation du maire de la commune (préfet de police à Paris), demandée via le formulaire Cerfa n° 11823. Le loto traditionnel (quine) en cercle restreint bénéficie, lui, d'une dérogation.
Le principe
Les loteries sont en principe interdites, mais les tombolas d'associations bénéficient d'une dérogation à trois conditions cumulatives : un but non lucratif (bénéfices affectés à une cause éligible), des lots constitués d'objets mobiliers (jamais d'argent), et l'autorisation de la mairie.
La démarche
- Déposer une demande en mairie via le formulaire Cerfa n° 11823.
- Joindre les statuts de l'association et, si le capital d'émission (prix × nombre de billets) dépasse 7 500 €, le bilan du dernier exercice.
- Anticiper : l'absence de réponse pendant deux mois vaut refus.
Le cas du loto traditionnel
Le loto traditionnel (quine, rifle) organisé dans un cercle restreint, dans un but social, culturel ou sportif, avec des mises inférieures à 20 € et des lots qui ne sont jamais des sommes d'argent, n'est pas soumis à autorisation préalable.
Questions fréquentes
Où demander l'autorisation de tombola ?
Auprès de la mairie de la commune du siège social de l'association (à Paris, la préfecture de police).
Quel formulaire utiliser ?
Le formulaire Cerfa n° 11823 (demande d'autorisation de loterie / tombola).
Une école peut-elle organiser une tombola ?
Oui, via l'association de parents d'élèves ou la coopérative scolaire, dans les mêmes conditions qu'une association.
Les lots peuvent-ils être de l'argent ?
Non. Les lots doivent être des objets mobiliers ; les sommes d'argent et remboursements sont exclus.