Modèle de règlement de tombola (exemple à adapter)

Rédiger un court règlement n'est pas obligatoire, mais c'est une bonne pratique : il clarifie les conditions et limite les contestations. Voici une trame à adapter.

Pourquoi un règlement ?

Il précise qui organise, ce qu'on peut gagner, comment se déroule le tirage et comment récupérer son lot. Vous pouvez le diffuser via le QR code de vos tickets.

Trame à copier

Article 1 — Organisateur

La tombola est organisée par [nom de l'association], dans le cadre de [événement / cause].

Article 2 — Billets

Les billets sont vendus au prix de [prix] l'unité. Chaque billet porte un numéro unique reporté sur la souche.

Article 3 — Lots

Les lots, exclusivement en nature, sont décrits sur le lieu de vente. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur en argent.

Article 4 — Tirage

Le tirage au sort aura lieu le [date], à [lieu], en présence de témoins.

Article 5 — Remise des lots

Les gagnants sont contactés via les coordonnées figurant sur la souche. Les lots non réclamés sous [délai] restent acquis à l'association.

À compléter selon votre situation

Adaptez les mentions et vérifiez les règles locales : l'autorisation et la conformité relèvent de l'association (voir autorisation de tombola).

Prêt à imprimer des billets conformes (numéro, prix, date, souche) ? Ouvrez le générateur.