Panneau d'affichage libre : où et comment afficher pour une association ?

À quoi sert un panneau d'affichage libre ?

Le maire doit désigner, par arrêté, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Leur usage est gratuit et ne dépend pas d'une autorisation préalable du maire.

Ne les confondez pas avec les panneaux d'information municipale, réservés à la mairie, ni avec les panneaux électoraux installés pendant les campagnes. Une entreprise ne peut pas y faire sa publicité commerciale.

Ce qu'une association peut y afficher

• L'annonce d'une manifestation : tombola, loto, kermesse, vide-grenier, concert, fête du club.
• Un appel à bénévoles ou à adhésions, une assemblée générale, une collecte.
• Une prise de position : ces panneaux sont aussi un espace d'expression (affichage d'opinion).

Quelle surface la commune doit-elle prévoir ?

L'article R581-2 du Code de l'environnement fixe une surface minimale selon la population, et l'article R581-3 impose de répartir les emplacements de sorte que tout point de l'agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un d'eux.

• Moins de 2 000 habitants : 4 m².
• De 2 000 à 10 000 habitants : 4 m², plus 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000.
• Plus de 10 000 habitants : 12 m², plus 5 m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000.

Bien afficher sur un panneau d'affichage libre

• Repérez les emplacements : l'accueil de la mairie ou le site de la commune les indique.
• Lisez l'arrêté municipal : certaines communes fixent un délai de pose avant l'événement et de retrait après, ou confient la pose à leurs agents.
• Choisissez un format lisible de loin : A3, ou A4 sur les petits panneaux.
• Utilisez un papier épais et une colle à affiche ou à papier peint, qui tiennent mieux à la pluie que l'adhésif.
• Ne recouvrez pas une affiche dont l'événement n'a pas encore eu lieu : posez la vôtre à côté.
• Retirez votre affiche après la manifestation.

Et en dehors des panneaux ?

Coller ou scotcher une affiche sur un poteau, un abribus, un mur ou un panneau de signalisation, hors des emplacements prévus, c'est de l'affichage sauvage : il expose à une amende et aux frais d'enlèvement. Les arbres sont expressément protégés (article L581-4). Sur un mur, une clôture ou une façade privée, l'accord écrit du propriétaire est obligatoire (article L581-24) ; dans une vitrine, c'est l'accord du commerçant qu'il faut.

Votre commune n'a pas de panneau ?

C'est pourtant une obligation pour toutes les communes. Signalez-le au maire ; en cas de carence, le préfet peut, après une mise en demeure restée sans effet, désigner lui-même les emplacements.

Questions fréquentes